Dans le cadre de renforcement des capacités des professionnels du droit de la République Démocratique du Congo, avec l’appui de l’Agence Française de développement (AFD, projet CZZ1677, composante n°2) une session de formation au droit OHADA sera organisée du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani.

Destinées aux magistrats, avocats et opérateurs économiques, cette session de formation sera consacrée à l’examen des thématiques ci-après :

• Résolution des difficultés sur l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
• Analyse critique de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et de sa révision ;
• Modalités de constitution et de réalisation des sûretés prévues par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la CNO RDC : contact@cno-rdc.com