En vue d’appuyer la diffusion des normes de l’OHADA en République Démocratique du Congo (RDC), l’Agence Française de Développement (AFD), en partenariat avec le Secrétariat Permanent de l’OHADA, vient de doter ce grand pays d’un lot particulièrement important de Codes et ouvrages consacrés au droit OHADA.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’exécution du projet CZZ1677, financé par l’AFD et dédié à soutenir l’application du droit OHADA en RDC.
Au total, trois mille cent (3.100) ouvrages et CD ont été réceptionnés par la Commission Nationale OHADA de la RDC (CNO-RDC) et répartis comme suit :
- Codes verts, Edition 2018 : 2.100 exemplaires ;
- Droit Commercial Général : 500 exemplaires ;
- Formulaires sociétés commerciales : 200 exemplaires ;
- CD Formulaire sociétés commerciales : 300 exemplaires.
Conformément aux dispositions opérationnelles du projet, la distribution de ces Codes et ouvrages a été assurée par une entreprise de fret (sélectionnée sur appel d’offres restreint), auprès des bénéficiaires retenus par le projet notamment, les cours et tribunaux, les universités, les services et organismes publics, les barreaux et autres structures de la vie économique des villes ci-après :
- KINSHASA ;
- KISANGANI ;
- KINDU ;
- BANDUNDU ;
- KOLWEZI ;
- INONGO ;
- KALEMIE ;
- KAMINA ;
- KENGE ;
- GEMENA ;
- ISIRO ;
- BUTA ;
- BUNIA ;
- LUSAMBO ;
- TSHIKAPA ;
- KABINDA ;
- LISALA ;
- GBADOLITE ;
- BOENDE ;
- LUBUMBASHI ;
- MBANDAKA ;
- GOMA ;
- BUKAVU ;
- MATADI ;
- KANANGA ;
- MBUJI-MAYI.
La Commission Nationale OHADA de RDC remercie vivement l’AFD, son directeur général, Monsieur Rémy Rioux et le Secrétariat Permanent de l’OHADA, Monsieur Emmanuel Darankoum, pour cet appui à la mise en œuvre du droit OHADA en RDC. Elle remercie également l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) et sa Présidente, Madame Fatou Seck Diallo, pour toutes les actions menées en vue de la matérialisation de cet appui. Elle invite enfin les bénéficiaires à en faire le meilleur usage et à en assurer large diffusion, pour une assimilation optimale du droit OHADA par les professionnels de la justice et des milieux d’affaires.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale OHADA de RDC, contact@cno-rdc.com.
Pr. Roger Masamba
Président de la Commission nationale OHADA de RDC