Travaux sur l’OHADA (Ouvrages, guides, articles, notes, commentaires de textes, communications…)
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Bail commercial général : Note sous Jugement du Tribunal de commerce de Brazzaville FÉVILIÉ Inès, Revue congolaise de droit des affaires n° 3, Septembre-Octobre-Novembre 2010Bibliographie, Droit commercial général |
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Immatriculation des commerçants et harmonisation des statuts sociaux MASAMBA Roger, 15 août 2014Bibliographie, Droit commercial général |
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L’exception d’inexécution dans la vente commerciale en droit uniforme OHADA MBA-OWONO Charles, Revue du CERDIP, volume 2, n° 2, juillet-décembre 2006Bibliographie, Droit commercial général |
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L’interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale OHADA ADJITA Akrawati Shamsidine, Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473 ; www.ohada.com, Ohadata D-10-60Bibliographie, Droit commercial général |
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Le bail commercial et la vente commerciale DOSSA Raymond, Formation de juristes camerounais, Porto Novo (Bénin), 11 au 22 avril 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Le comportement de la victime et la responsabilité civile AKAM AKAM André, Formation de de juristes camerounais, Porto Novo (Bénin), 11 au 22 avril 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Le domaine d’application de la commercialité par accessoire dans les systèmes OHADA et français ADIDO Roch, Penant n° 853, octobre-décembre 2005, p. 417 et s.Bibliographie, Droit commercial général |
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Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) LENDONGO Paul, Formation de de juristes camerounais, Porto Novo (Bénin), 11 au 22 avril 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Le rôle du greffier dans la tenue du RCCM SORO Fanvongo et ZOUNGRANA O. Prosper, Formation des greffiers béninois sur le thème : Le rôle du greffier dans la tenue du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, Porto Novo (Bénin), 26 au 30 juillet 2010Bibliographie, Droit commercial général |
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Le statut de l’entreprenant DIALLO Boubacar, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Le statut juridique du commerçant MODI KOKO BEBEY Henri Désiré, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Les nouvelles règles du bail commercial et du fonds de commerce SANTOS Akuété Pedro, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Rapport de synthèse sur le droit commercial général DIALLO Boubacar, Formation des formateurs aux Actes uniformes révisés sur le thème : Droit commercial général et droit des sûretés, 12 au 15 juillet 2011Bibliographie, Droit commercial général |
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Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l’espace francophone à la lumière du droit français ADIDO Roch, Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s. ; www.ohada.com, Ohadata D-10-61Bibliographie, Droit commercial général |
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