L’OHADA
A ce jour, dix-sept (17) États sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo.
En savoir plusHistorique
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice), révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).
Structure
Le Traité prévoit la création de cinq institutions : la Conférence des Chefs d’état et de Gouvernement, le Conseil des Ministres de la Justice et des Finances, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature.
Missions
L'OHADA a reçu pour mission de rationaliser l'environnement juridique des entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l'investissement et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.
La Commission
La Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de la RDC est placée sous l'autorité du Ministre ayant la Justice dans ses attributions.
En savoir plusMembres de la CNO
Projets
Avec l'appui du programme d'aide au Commerce la CNO a plusieurs projets en vue.
Formation des professionnels
Organisation d'ateliers de formation en droit OHADA des magistrats, greffiers et huissiers de Justice.
En savoir plus3ème Cycle en droit OHADA
La CNO prévoit l'organisation d'un Master II (3ème cycle) en droit OHADA.
RCCM
Informatisation du RCCM et l'appui des activités de mise en œuvre du droit OHADA en RDC.
Bibliothèque
La Bibliothèque Numérique est un outil pour accompagner le processus de vulgarisation, de formation générale et de spécialisation en droit des affaires et en comptabilité.
Législation OHADA
Textes communautaires issus de l'OHADA (Traité, Règlements d'application et Actes uniformes...)
Législation nationale
Textes internes de la république Démocratique du Congo (Constitution, Lois, Décrets, Codes...)
Bibliographie
Travaux sur l’OHADA (Ouvrages, guides, articles, notes, commentaires de textes, communications…)
Revues de l'ERSUMA
Revue semestrielle éditée par l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA (ERSUMA).
Notes d'orientation de la CNO
Notes d'orientation de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.
Formations OHADA
Supports des formations organisées par Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.
Jurisprudence OHADA
Décisions et avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et Répertoires de Jurisprudence.
RCCM
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (Guides, notes d'orientation et formulaires RCCM...)
CNO
Textes portant création et fonctionnement de Commission Nationale OHADA de la RDC.
Statuts types
Statuts types de création d'entreprise (Société anonyme, Société à responsabilité limitée, GIE...)
Documentation
Documentation générale sur le droit des affaires (OHADA, droit des contrats, droit du travail, droit fiscal...)
Webographie
Adresses de sites internet sur le droit OHADA et d'autres sites recommandés par la Commission Nationale OHADA.
Actualité
Actualité juridique, économique et politique sur l’OHADA.
Leçon académique de la CNO-RDC, Kinshasa, 25 juin 2021
01 juillet 2021Cette activité s'est déroulée dans la salle de Conférence K2 de l'UPN et a connu la participation des Professeurs, chefs de travaux, assistants et étudiants.
Avis de recrutement de l'OHADA
01 juillet 2021La Commission Nationale OHADA-RDC porte à la connaissance du public que, le Secrétariat Permanent de l'OHADA a rendu public un avis de recrutement pour 5 postes.
Distribution massive de Codes et ouvrages OHADA dans 26 grandes villes de RDC
21 décembre 2020Au total, trois mille cent (3.100) ouvrages et CD ont été réceptionnés par la Commission Nationale OHADA de la RDC.
Formation des professionnels de la justice, du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa
30 novembre 2020Cette formation a marqué la clôture d'une série de formations organisées dans le cadre de l'exécution du projet d'appui à l'OHADA.
Session de formation en droit OHADA, du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa
13 novembre 2020Une session de formation en droit OHADA sera organisée du 16 au 21 novembre 2020 à Kinshasa.
Formations décentralisées en droit OHADA en RDC, à Bukavu, Goma et Kisangani
13 novembre 2020Un nouveau cycle de formations en droit OHADA vient de se clôturer dans les villes de Bukavu, Goma et Kisangani.
Session de formation au droit OHADA, du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani
22 octobre 2020Une session de formation au droit OHADA sera organisée du 2 au 7 novembre 2020 à Kisangani
Session de formation au droit OHADA, du 26 au 31 octobre 2020 à Goma
22 octobre 2020Une session de formation au droit OHADA sera organisée du 26 au 31 octobre 2020 à Goma
Poursuite des formations décentralisées au droit OHADA en RDC
22 octobre 2020Il a été organisé deux sessions de formation au droit OHADA dans la province du Kongo Central, particulièrement dans les villes de Boma et de Matadi.
L'agenda de la CNO
Aucun évenement à venir
